2002 : Depuis le 4 mars 2002, l'article 75 de loi n°2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnait l'usage du titre d'Ostéopathe en France.

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2007 : Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie